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IV. LA PREVENTION DE LA VIOLENCE ET DE LA MALTRAITANCE
La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle ou financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance. Elle se met à la disposition des résidents et des proches pour entendre et recevoir toutes informations relatives à un éventuel acte de maltraitance.
Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur.