II. LE DOSSIER DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
2.1. Les règles de confidentialité
Dans le cadre de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’EHPAD « Sainte Elisabeth » se doit de poursuivre, comme cela a toujours été le cas jusqu’à ce jour, sa politique de confidentialité et de discrétion par rapport aux informations détenues.
Le résident est donc informé que les données personnelles recueillies lors du dépôt de son dossier d’admission sont effectuées dans le cadre des impératifs nécessaires à l’étude de son admission ainsi qu’à l’accompagnement et aux prestations proposées au sein de notre établissement.
Le traitement de ces données personnelles est effectué afin de :
- Respecter les textes législatifs dans ce domaine
- Gérer et organiser la délivrance des prestations
- Assurer la qualité et la sécurité, de manière générale et personnalisée de l’accompagnement proposé
- Renforcer l’information et le suivi des résidents
Certaines informations à caractère personnel pourront être communiquées aux organismes avec lesquels nous sommes amenés à travailler, dès lors que cela s’avèrera nécessaire, notamment en ce qui concerne l’aspect facturation, suivi médical et paramédical, etc, ….
Si vous désirez vous opposer au recueil de certaines informations, il vous appartient de nous le mentionner et ainsi, nous pourrons vous informer des conséquences de votre choix.
Dans toutes les circonstances, vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle et seules les données impératives à votre accompagnement pourront être communiquées tout en étant garant du secret médical.
Ces données seront conservées pendant la durée légale prévue par la règlementation.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles recueillies dans le cadre de l’accompagnement proposé au sein de l’établissement. Également, vos droits vous permettent de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous jugez utile de procéder à une réclamation.
2.2. Le Droit d’accès
Tout résident (qui peut être accompagné de la personne de son choix) et, le cas échéant, de son représentant légal, ayants droits ou successeurs légaux, a accès, sur demande formulée de manière précise, à son dossier médical et de soins conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des usagers. Les modalités d’accès à votre dossier peuvent être portées à votre connaissance sur simple demande écrite.
Après vérification de la nature de la demande et de sa recevabilité la communication des données peut s’effectuer sur place avec un accompagnement psychologique et médical approprié si nécessaire.
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