Annexe 2 : Réglément de Fonctionnement - 13 - Informations Diverses

XIII. INFORMATIONS DIVERSES

Le courrier est distribué quotidiennement le matin aux résidents par un agent administratif. Le courrier à expédier peut être déposé au bureau d’accueil le matin avant 9H00.

Le téléphone : Les logements disposent tous d’une prise téléphone, par conséquent, le résident peut faire une demande d’ouverture de ligne téléphonique auprès de l’accueil. Les frais de communication restent à la charge du résident.

Internet : Un accès internet est prévu en WIFI dans les différents niveaux de l’établissement. Le résident peut en conséquence adresser une demande d’accès à internet auprès de l’accueil, sans supplément de frais. Conformément à la réglementation et notamment le décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données, l’établissement a l’obligation de conserver pendant un an, les logins et les adresses IP des sites consultés ainsi que la date et l’heure des consultations.

La prise en charge des transports : Seuls les transports relatifs aux activités d’animation sont assurés par l’établissement. Comme il est précisé dans le contrat de séjour, tous les autres déplacements sont à la charge du résident ou de ses proches.

a) Les règles de la vie collective

Les visites

Les visiteurs sont les bienvenus afin de préserver le lien social, les horaires de visites sont de préférence les après-midis sauf dispositions particulières. Si elles ont lieu en dehors des heures d’ouverture de la porte principale, merci de prévenir auparavant l’établissement.

Les visiteurs doivent respecter le travail du personnel qui est susceptible de leur demander de patienter hors de la chambre lors de la toilette ou du ménage.

Il est possible pour les familles et les proches des résidents de venir prendre le repas de midi avec leur parent, avec réservation préalable.

Les familles accompagnées de jeunes enfants devront veiller à ce qu’ils ne perturbent pas le calme et la sérénité des autres résidents. Les enfants devront rester sous la surveillance permanente de leurs parents ou d’un adulte.

Les visiteurs peuvent être accompagnés d’un animal de compagnie (à jour de ses vaccinations) qui devra être tenu en laisse et éventuellement muselé si nécessaire.

Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants ne peuvent rendre visite aux résidents sans l’accord préalable de la Direction. Il en va de même pour les bénévoles extérieurs, qu’ils appartiennent ou non à une association.

Une limitation des visites de familles peut être imposée par la Direction (période d’épidémie ou perturbation importante d’un résident du fait de ces visites). Une interdiction des visites de personnes non membres de la famille peut être décidée si nécessaire : troubles de la vie collective, trouble du résident, souhait du résident.

b) Les pratiques religieuses ou philosophiques

Les conditions de la pratique religieuse ou philosophique, y compris la visite de représentants des différentes confessions, sont facilitées aux résidents qui en font la demande. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.

Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l’établissement.

c) L’alcool et le tabac

L’abus de boissons alcoolisées est interdit. La consommation d’alcool de manière « raisonnable » est permise.

Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite loi « EVIN » et au décret 20061386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les espaces publics de l’établissement, en dehors des lieux prévus à cet effet. Il est formellement interdit de fumer dans les chambres pour des raisons de sécurité.

d) Les nuisances sonores

L’utilisation d’appareil de radio, de télévision ou de tout autre système phonique doit se faire avec discrétion. En cas de difficultés auditives, le port d’écouteurs ou d’un casque est demandé.

e) Les biens et les valeurs personnelles

Comme il est précisé dans le contrat de séjour, la personne âgée peut disposer de ses biens et revenus sauf mesure de protection juridique. En cas de perte, vol ou dégradation des biens, l’établissement ne saurait en être tenu responsable.

f) La sécurité

Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer, selon la gravité, le personnel de service ou la Direction pour que des mesures adaptées soient prises.

L’utilisation d’appareillage ne doit pas être détournée de son objet. Tout dysfonctionnement matériel doit être signalé sans qu’il soit opéré de manipulation préalable en dehors de celle qui permettrait une sauvegarde des personnes ou des biens.

g) Les animaux domestiques

Les résidents ne peuvent pas être accueillis avec leur animal de compagnie.

h) Les situations exceptionnelles

Une vague de chaleur

Des espaces communs disposent d’une climatisation. De plus, l’établissement dispose de ventilateurs mobiles qui peuvent être placés dans les salons ou les chambres. Des brumisateurs peuvent être utilisés également pour rafraîchir les personnes âgées.

Des boissons fraîches sont mises à la disposition des personnes accueillies.

Il est institué dans chaque département un plan d’alerte et d’urgence qui est mobilisé au profit des personnes âgées en cas de risques climatiques exceptionnels.

Un incendie

Les locaux sont équipés de dispositifs de sécurité appropriés, et des exercices et formations du personnel contre l’incendie sont régulièrement organisés.

Les vigilances sanitaires

L’établissement met en œuvre des vigilances sanitaires visant notamment à prévenir les infections nosocomiales, les toxi-infections alimentaires et le risque de légionellose.