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Catégorie : Documents Annexes

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Le règlement de fonctionnement fait partie des dispositions prévues par la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 définissant les droits et obligations de la personne accueillie. Il précise également les règles de vie collectives au sein de l’établissement selon l’Article L311-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Le présent document s’adresse aux résidents et aux acteurs de l’établissement. Il définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, dans le respect des droits et des libertés de chacun. Il précise également les modalités d’association de la famille à la vie de l’établissement.

Il est remis et reste à la disposition de toute personne accueillie ou à son représentant légal, avec le livret d’accueil et le contrat de séjour. Il est affiché dans les locaux de l’établissement. Il est également remis à chaque personne qui exerce à titre libéral, ou qui intervient à titre bénévole au sein de l’établissement.

Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les cinq ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial.
Les résidents et/ou leurs représentants légaux sont informés des modifications par tous les moyens utiles.

Ce règlement doit être signée par et résident et/ou son représentant légal à l’admission dans l’établissement. Un exemplaire est conservé par l’administration.

SOMMAIRE

I La garantie des droits des usagers

II Le dossier de la personne accueillie

III Les proches

IV La prévention de la violence et de la maltraitance

V La concertation, le recours et la médiation

VI Les référents

VII Les personnes qualifiées

VIII Le fonctionnement de l’établissement

IX Le coût du séjour / Conditions financières

X Les prestations prévues

XI L’encadrement

XII La fin de vie ; le décès

XIII Informations diverses

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I- LA GARANTIE DES DROITS DES USAGERS

L’EHPAD Sainte Elisabeth est un lieu de vie et de soins qui s’est donné pour mission d’accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne et de répondre le mieux possible à leurs besoins et à leurs attentes.

Il a pour mission de rendre effectif le droit à la protection, à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, à la santé, et aux soins et à un suivi médical adapté.

La personne se voit proposer un accompagnement individualisé, le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Elle dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Son consentement éclairé est à chaque fois recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et des conséquences de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.

Une personne de confiance peut être désignée (article L 1111-6 du Code de la santé publique). Celle-ci sera consultée au cas où l’usager ou le résident ne peut plus exprimer sa volonté, recevoir et comprendre toute l’information nécessaire. La désignation de cette personne est révocable à tout moment.

1. Les Droits et libertés

1.1. Les valeurs fondamentales

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et des valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante de la Fondation Nationale de Gérontologie. Elle est affichée au sein de l’établissement et remise aux résidents au moment de l’admission.

La personne accueillie a le droit au respect de ses libertés fondamentales, conformément à l’Article L311-3 du CASF, qui s’exprime dans le respect réciproque :

▪ des autres résidents et usagers
▪ de leurs proches
▪ des salariés
▪ des intervenants extérieurs

Ces libertés fondamentales sont les suivantes :

▪ respect de la dignité et de l’intégrité

▪ respect de la vie privée, de l’intimité
▪ liberté d’opinion ▪ liberté de culte ▪ droit à l’information
▪ liberté de circulation
▪ droit aux visites

1.2. Le Conseil de la Vie Sociale

Il est institué un Conseil de Vie Sociale conformément au Décret n° 2004-287 du 25/03/2004 modifié par le Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005, relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L 33.15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Il est composé de représentants élus par scrutin secret et désignés pour trois ans :
▪ des résidents
▪ des familles
▪ des personnels
▪ de l’organisme gestionnaire

Leurs noms sont portés à la connaissance des usagers et résidents par voie d’affichage.

Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an. Les comptes rendus de réunion sont mis à disposition de tous les usagers (résidents, familles, personnel, visiteurs, bénévoles…) dans le hall d’accueil principal et également affichés dans tous les services.

1.3. Le Conseil d’Administration

Il définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, ou le présent règlement de fonctionnement. Ses délibérations sont communiquées à l’Agence Régionale de Santé.

Dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux tels que l’EHPAD Sainte Elisabeth, il est présidé par le maire de la commune ou son représentant.

Il se réunit au moins 4 fois par an et comprend 2 représentants des personnes accueillies.

1.4. La prise de vue (photographie, vidéos)

L’article 9 du Code civil garantit le droit au respect de la vie privée de chacun. L’établissement est amené à réaliser des prises de vue (photos ou vidéos) des résidents dans le cadre des activités d’animation et ce toujours à bon escient. Tout résident refusant la publication ou la reproduction d’une prise de vue le concernant devra le préciser lors de la signature du document « Autorisation de prise de vue » remis à l’entrée.
Les photographies effectuées dans le cadre de la sécurisation de la prise en charge ne sont pas concernées par ce critère car elles restent uniquement utilisées dans un contexte professionnel, lié au dossier de soins.

Aucune photographie, ni film pris dans l’enceinte de l’EHPAD de Chaudes Aigues mettant en scène des résidents, des proches ou le personnel ne peuvent être diffusés par quiconque sur les réseaux sociaux.

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II. LE DOSSIER DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

2.1. Les règles de confidentialité
Dans le cadre de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’EHPAD « Sainte Elisabeth » se doit de poursuivre, comme cela a toujours été le cas jusqu’à ce jour, sa politique de confidentialité et de discrétion par rapport aux informations détenues.
Le résident est donc informé que les données personnelles recueillies lors du dépôt de son dossier d’admission sont effectuées dans le cadre des impératifs nécessaires à l’étude de son admission ainsi qu’à l’accompagnement et aux prestations proposées au sein de notre établissement.
Le traitement de ces données personnelles est effectué afin de :
- Respecter les textes législatifs dans ce domaine
- Gérer et organiser la délivrance des prestations
- Assurer la qualité et la sécurité, de manière générale et personnalisée de l’accompagnement proposé
- Renforcer l’information et le suivi des résidents

Certaines informations à caractère personnel pourront être communiquées aux organismes avec lesquels nous sommes amenés à travailler, dès lors que cela s’avèrera nécessaire, notamment en ce qui concerne l’aspect facturation, suivi médical et paramédical, etc, ….
Si vous désirez vous opposer au recueil de certaines informations, il vous appartient de nous le mentionner et ainsi, nous pourrons vous informer des conséquences de votre choix.

Dans toutes les circonstances, vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle et seules les données impératives à votre accompagnement pourront être communiquées tout en étant garant du secret médical.
Ces données seront conservées pendant la durée légale prévue par la règlementation.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles recueillies dans le cadre de l’accompagnement proposé au sein de l’établissement. Également, vos droits vous permettent de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous jugez utile de procéder à une réclamation.

2.2. Le Droit d’accès

Tout résident (qui peut être accompagné de la personne de son choix) et, le cas échéant, de son représentant légal, ayants droits ou successeurs légaux, a accès, sur demande formulée de manière précise, à son dossier médical et de soins conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des usagers. Les modalités d’accès à votre dossier peuvent être portées à votre connaissance sur simple demande écrite.

Après vérification de la nature de la demande et de sa recevabilité la communication des données peut s’effectuer sur place avec un accompagnement psychologique et médical approprié si nécessaire.

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III. LES PROCHES

3.1 La participation des proches

Les aidants sont les acteurs de l’accompagnement des personnes âgées et leur implication contribue à maintenir le lien social, dans ce but différentes actions sont prévues :

▪ Instauration d’une relation de confiance avec les proches
▪ Participation au projet d’accompagnement individualisé
▪ Animations ouvertes aux proches en concertation avec l’équipe pluridisciplinaire
▪ Ecoute, entretien individuel avec l’infirmier(e) référent(e) et la psychologue
Pendant toute la durée du séjour, l’information et la communication entre les proches et l’établissement seront effectuées, dans le respect de la volonté du résident, dans l’objectif de maintenir une relation basée sur la confiance et la complémentarité.

3.2 La sortie avec un proche

Les absences pour les repas ou pour la journée sont possibles mais doivent être signalées, de préférence, la veille à l’établissement. Les absences prolongées doivent faire l’objet d’une demande particulière au minimum 5 jours avant. L’équipe infirmière en concertation avec le médecin et la direction peut ne pas autoriser une sortie extérieure dans l’intérêt du résident.

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IV. LA PREVENTION DE LA VIOLENCE ET DE LA MALTRAITANCE

La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle ou financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance. Elle se met à la disposition des résidents et des proches pour entendre et recevoir toutes informations relatives à un éventuel acte de maltraitance.

Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur.

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V. LA CONCERTATION, LE RECOURS ET LA MEDIATION

Au sein de l’établissement, une enquête de satisfaction est réalisée tous les ans auprès des résidents et de leurs proches.

L’établissement est engagé dans une démarche d’auto-évaluation de la qualité des prestations qu’il délivre.

La Direction ou un représentant, se tient à la disposition des personnes accueillies et de leurs familles souhaitant faire entendre une remarque, par téléphone ou au cours d’un rendez-vous (le résident peut être accompagné de la personne de son choix).

Les numéros de téléphone utiles sont indiqués dans les documents remis lors de l’admission. Tout incident relatif à une plainte ou à un conflit sera traité avec tout le soin exigé et donnera lieu à une réponse écrite si nécessaire. Si la situation le permet (confidentialité, règles de droit), une communication interne est faite aux acteurs de la structure, dont le conseil de la vie sociale, afin que toutes les leçons puissent être tirées du problème soulevé.

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VI LES REFERENTS

L’EHPAD Sainte-Elisabeth a mis en place le système des référents. A ce titre, les missions confiées sont identifiées comme suit :

➢ Assurer un suivi personnalisé des résidents, ce qui implique une participation à l’élaboration et à la révision des projets de vie
➢ Assurer le lien avec les familles pour toutes les questions qui ne relèvent pas des soins médicaux, infirmiers et questions administratives
➢ S’assurer que le résident dispose du nécessaire pour les soins d’hygiène, d’un trousseau suffisant en fonction des saisons, de matériel de médicalisation le cas échéant en état de marche et de propreté

Le référent du résident est notamment présent lors de l’admission.
En cas de changement de référent, le résident et sa famille seront informés.

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VII. LES PERSONNES QUALIFIEES

Instituées par la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 14 novembre 2003, elles sont nommées conjointement par le préfet et le président du Conseil Général. Elles ont pour mission, sans pouvoir de contrainte, de trouver des solutions par le dialogue, aux conflits entre les personnes accueillies et l’établissement.

Leurs coordonnées ainsi que les modalités pour y recourir seront communiquées par toutes les voies utiles aux bénéficiaires dès leur nomination par les autorités compétentes.

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VIII LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

L’EHPAD Sainte-Elisabeth est un établissement médico-social, géré par un Conseil d’Administration et un Directeur.
L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et de l’aide sociale, le cas échéant. Il répond aux normes d’attribution de l’allocation logement.

a) L’admission

L’établissement accueille des personnes seules ou des couples âgés d’au moins 60 ans (sauf dérogation) valides, semi valides, et dépendants ayant cessé toute activité professionnelle.

L’établissement ne peut héberger des personnes âgées souffrant de détériorations intellectuelles importantes ou de pathologies lourdes nécessitant une surveillance et des soins aigus.

L’établissement n’ayant pas pour vocation de se substituer à l’hôpital, le résident présentant une affection aigue en cours de séjour sera transféré à l’hôpital ou dans le service concerné le plus proche, ou celui correspondant à son choix ou au choix de sa famille.

Au vu de l’évaluation personnalisée de l’autonomie de la personne qui sollicite son admission, réalisée par le médecin traitant sur la base de la méthodologie réglementaire (AGGIR), la commission d’admission présidée par le Directeur donne son avis.

Le Directeur prononce ensuite l’admission selon une procédure définie. La date d’arrivée du résident est fixée d’un commun accord. Elle correspond à la date de départ de la facturation même si le résident décide d’arriver à une date ultérieure.

b) Le contrat de séjour

Le contrat doit être signé, en principe le jour de l’admission et au plus tard dans les 15 jours maximum suivant celle-ci. A défaut de signature par le résident ou son représentant ce contrat sera considéré, selon les textes, comme DIPC (Document Individuel de Prise en Charge). Ce document définit les droits et obligations des parties.

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IX LE COUT DU SEJOUR / CONDITIONS FINANCIERES

L’établissement est habilité à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale et, de ce fait, le prix de journée est arrêté par les autorités de tarification.

a) Les frais d’hébergement

Ces frais comprennent l’ensemble des prestations hôtelières dont le montant journalier set fixé chaque année par arrêté du Président du Conseil Départemental du Cher. A la date de conclusion du présent contrat le montant journalier est de ……€ payable à terme à échoir auprès du Receveur de l’établissement (à l’ordre du Trésor Public). Le prélèvement automatique est le mode de règlement principal.
Pour les résidents relevant de l’aide sociale, ceux-ci doivent s’acquitter eux même de leurs frais d’hébergement dans la limite de 90% de leurs ressources. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition de chaque résident bénéficiaire de l’aide sociale sans que ce montant ne puisse être inférieur à 1% du minimum social annuel.
b) Les frais liés à la dépendance

En fonction de la dépendance de chaque résident (évaluée avec l’aide d’une grille AGGIR) et en fonction de leur niveau de ressources, les résidents peuvent bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), versée par le Président du Conseil Départemental. Cette allocation couvre en partie le coût du tarif dépendance arrêté et facturé dans les mêmes conditions que le tarif hébergement et en sus.
Plus le résident est dépendant, plus le coût est élevé. L’accompagnement proposé va consister, selon le degré de dépendance, en une stimulation pour que le résident conserve une certaine autonomie ou en une suppléance tout ou partie selon le plan de soins déterminé par l’équipe soignante.
Le tarif dépendance est révisé chaque année et est communiqué aux résidents à chaque changement.

c) Les frais liés aux soins et à la surveillance médicale

Le tarif « soins » recouvre l’intégralité des dépenses de fonctionnement de l’établissement notamment celles relatives aux charges de personnel infirmier en totalité, aides soignant(e)s, AMP, AES en partie, ainsi que le petit matériel médical.
Cette prestation est versée directement par votre caisse d’assurance maladie à l’établissement.
Tous les autres soins, de nature médicale ou pharmaceutique restent à la charge de chaque résident selon les mêmes modalités que celles que vous pratiquiez à votre domicile (paiement des soins ou tiers payant et transmission de vos feuilles de soins à votre caisse d’assurance maladie puis à votre mutuelle complémentaire).

d) Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie équivalent à 30 jours d’hébergement soit à la date de ce contrat ……….€ vous est demandé à votre entrée exception faite pour les personnes bénéficiaires de l’aide sociale. Cette somme est encaissée et sera restituée au départ du résident, déduction faite des dégradations éventuelles occasionnées à la chambre en appréciation avec l’état des lieux d’entrée et de sortie ainsi que des factures restantes dues.

e) Conditions particulières de facturation

La facture mensuelle est établie au vu du nombre de jours de présence tels que définis dans le présent contrat, sauf absences pour congés ou hospitalisation qui ouvrent droit à une déduction partielle. Compte tenu que la facturation est effectuée sur le mode « terme à échoir », toutes régularisation s’effectueront le mois suivant.
Le dernier jour de facturation est le jour de sortie du résident.
Le total des absences pour convenances personnelles (dites également congés) ne peut dépasser 35 jours dans l’année.

i. Absences pour convenances personnelles et pour hospitalisation
Au-delà des premières 72 heures d’absence (dès le 4ème jour), le tarif hébergement est minoré du forfait hospitalier en vigueur aux dates de l’absence. Dès le premier jour de l’absence, le tarif dépendance est suspendu.
Au-delà de 35 jours d’absences pour convenances personnelles, le tarif complet (hébergement et dépendance) est rétabli.

ii. Admission différée

Sur demande du résident ou de sa famille, un tarif de réservation est appliqué en cas d’admission différée.
Ce prix de réservation correspond au tarif hébergement diminué du forfait hospitalier.

iii. Hébergement temporaire

Un acompte de 3 journées de réservation (tarif hébergement réduit du forfait hospitalier) sera demandé afin de rendre la réservation ferme. Cet acompte sera encaissé puis déduit du montant à facturer en fin de séjour.
Il ne sera pas remboursé en cas d’annulation de la demande sauf cas de force majeure apprécié par le Directeur de l’établissement avec fourniture éventuelle de justificatifs.

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Infos sur Toutes les Aides Financières

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X. LES PRESTATIONS PREVUES AU SEIN DE L’EHPAD SAINTE ELISABETH

Socle de prestations comprises dans le tarif hébergement
Selon la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (art 57) ainsi qu’au Décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, les prestations suivantes sont intégrées au prix de journée et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un abattement ou d’une facturation en plus :
✓ Prestations d’administration générale ;
✓ Prestations d’accueil hôtelier ;
✓ Prestations de restauration
✓ Prestations de blanchissage
✓ Prestations d’animation liées à la vie sociale

a. Les prestations d’administration générale

Les modalités générales de fonctionnement sont définies dans le règlement de fonctionnement qui vous a été remis.
Ces prestations comprennent :
 La gestion administrative de l’ensemble du séjour
 L’élaboration, le suivi du contrat de séjour, de ses annexes et ses avenants
 Les prestations comptables, juridiques et budgétaires d’administration générale

b. Les prestations d’accueil hôtelier

 Mise à disposition de la chambre et des locaux collectifs. Cette chambre qui devient votre domicile est meublée, équipée d’une prise télévision, d’un téléphone fixe, d’une sonnette d’appel et, selon les chambres, d’un cabinet de toilette comprenant wc, douche et lavabo.
Vous pouvez y apporter les éléments de décoration qui vous sont chers, ainsi que des petits meubles.
Vous pouvez disposer de la clé de votre chambre. En cas de perte le renouvellement vous sera facturé.
Notre seule exigence est que vous ne fassiez pas de trous au mur ; notre Agent d’entretien s’en chargera lui-même.
Un état des lieux contradictoire est dressé à votre entrée.
 Fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage et chauffage) utilisés dans la chambre et le reste de l’établissement.
 Mise à disposition de tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l’établissement
 Entretien et nettoyage des chambres pendant et à l’issue du séjour
 Entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs
 Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts
 Accès aux moyens de communication au fur et à mesure de leurs évolutions

c. Les prestations de restauration

 Accès à un service de restauration
 Fourniture de trois repas, d’un goûter et mise à disposition d’une collation nocturne.
En principe, tous les repas sont pris avec l’ensemble des résidents mais des exceptions peuvent être faites pour le petit déjeuner et le diner.
Les menus variés et équilibrés sont préparés en fonction des régimes éventuels des résidents.
Une commission des menus se réunit une fois par trimestre, afin d’élaborer les menus ;
Les familles ou les amis ont la possibilité de déjeuner avec vous, sous réserve de prévenir l’établissement 24 heures à l’avance. Le prix du repas est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

d. Les prestations de blanchissage

 Fourniture et pose du linge plat et du linge de toilette, son renouvellement et son entretien. L’entretien du linge personnel de chaque résident n’est pas une obligation dans le cadre des prestations socles prévues par les textes mais l’établissement et son Conseil d’administration ont fait le choix de vous rendre ce service. Si vous ne désirez pas en bénéficier, il vous appartient de nous le faire savoir tout en sachant qu’aucune déduction financière ne sera apportée.
Le linge personnel est à fournir selon une liste indicative mais fortement recommandée par notre expérience. Pour le bien être de chaque résident, il semble important de renouveler ce trousseau régulièrement en fonction de l’usure du linge ;
Ce linge personnel doit être marqué et l’établissement propose de se charger du marquage du linge moyennant une facturation forfaitaire unique qui comprendra le marquage du linge et de son renouvellement tout au long du séjour.
Comme précisé précédemment, le linge personnel des résidents est entretenu par l’établissement, sauf demande contraire du résident ou de sa famille. A ce titre, le raccommodage des effets personnels est également assuré. Par contre, le linge fragile (pure laine, Damart, …) ne supportant pas les lavages de type industriel sera rendu aux familles pour entretien. Il en sera de même pour les vêtements nécessitant un nettoyage à sec.
e. Les prestations d’animation de la vie sociale
 Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement, du lundi au vendredi.
 Organisation d’activités extérieures pour lesquelles une participation pourra vous être demandée

Les aspects pratiques

L’apport de matériel électrique ou électronique
Vous pouvez apporter un téléviseur récent et conforme aux normes électriques en vigueur. Les branchements électriques seront effectués par l’EHPAD Sainte Elisabeth ; les raccordements électriques multiples sont à proscrire, ainsi que les radiateurs électriques. Tout autre matériel électrique devra faire l’objet d’une demande écrite à l’administration afin d’étudier la faisabilité des branchements sans risque de « surcharge » des circuits électriques.
Les produits d’hygiène quotidienne
Les produits de toilette (savon liquide, shampooing-douche, dentifrice ainsi que les produits spécifiques aux appareils dentaires tels que colle et nettoyant) ne sont pas fournis par l’établissement et il est impératif de prévoir le renouvellement de manière régulière sans que les équipes professionnelles aient à solliciter les proches.
Il en est de même pour les divers ustensiles comme les brosses à dents, peignes, brosses, rasoirs mécaniques ou autres ….

Autres prestations non comprises dans les tarifs

INFORMATION IMPORTANTE : Il appartient au résident de mettre fin dès son entrée sur l’établissement à la location des appareils ou dispositifs médicaux dont il bénéficiait à domicile et qui était pris en charge par sa caisse d’assurance maladie.
En cas de contrôle et de réclamation d’indus de cette caisse d’assurance maladie, la somme réclamée serait imputée au compte du résident

Les prestations complémentaires suivantes sont proposées par l’établissement :

 Soins de pédicurie et de coiffure : pédicure et coiffeur interviennent régulièrement. Si vous désirez bénéficier de leurs services, il vous appartiendra d’en faire la demande auprès de l’un des agents administratifs. Ces prestations sont payables directement au prestataire extérieur.
 Les téléviseurs ne sont pas fournis par l’établissement
 Intervention et suivi par votre Médecin traitant : suivant le principe du libre choix, la surveillance médicale est assurée par le Médecin traitant que vous avez choisi. A ce titre, ses honoraires sont à votre charge et vous donnent droit à remboursement au titre des prestations maladie.
 Les médicaments : ils sont délivrés à l’EHPAD par une pharmacie de ville conventionnée avec l’établissement mais, tout comme les honoraires médicaux, la facture en revient au résident.
 Les frais de laboratoire, de radiologie et d’hospitalisation ainsi que les consultations spécialistes, les séances de kinésithérapie et les transports sont également à la charge du résident avec le même principe que précédemment : règlement par vos soins des prestations puis envoi des dossiers maladie pour remboursement à votre caisse d’assurance maladie habituelle puis à votre mutuelle le cas échéant.

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XI. L’ENCADREMENT

Cet établissement comprend un secteur d’hébergement traditionnel et un secteur d’hébergement protégé.
Les professionnels sont répartis entre ces différents secteurs et ont pour missions d’accompagner chaque résident, selon ses souhaits tout en maintenant au maximum son autonomie dans les gestes de la vie quotidienne.
Quelques fois, certains résidents ne percevant plus les dangers de la vie quotidienne tels qu’ils sont, peuvent être amenés à changer de secteur afin d’assurer leur sécurité et parfois celle des autres

L’équipe professionnelle est pluridisciplinaire.

Le rôle de chacun

L’Infirmier(e) :

▪ Rencontrer le résident et ses proches avant toute admission en vue de recueillir son histoire de vie, évaluer ses besoins pour un accompagnement adapté, préparer son accueil ainsi qu’à ses proches dans les meilleures conditions.
▪ Veiller au respect de la personne accueillie reconnue comme une personne sociale, pensante, souffrante.
▪ Accompagner dans un milieu chaleureux, sécurisé mais ouvert sur le monde extérieur.
▪ Préserver les liens sociaux et familiaux.
▪ Encadrer et travailler en collaboration avec le personnel AideSoignant/Assistant de Soins en Gérontologie/Aide MédicoPsychologique/Agent de Service Hospitalier Qualifié, maintenir une dynamique en mettant en place des ateliers en concertation avec la psychologue et le médecin coordonnateur, élaborer pour chaque résident un projet d’accompagnement individualisé.
▪ Organiser régulièrement des rencontres avec les familles, le médecin coordonnateur, l’Infirmière Coordonnatrice (IDEC)

Les soignants en journée :

« Faire faire plutôt que faire » tel est le leitmotiv auquel doivent s’attacher les soignants pour les actes de la vie quotidienne, leur rôle est le suivant :

▪ Aider à la toilette et à l’habillage.
▪ Préparer et partager les repas avec les résidents.
▪ Assurer le rangement, la vaisselle et l’entretien courant de l’unité comme à la maison avec les résidents
▪ Mise en place d’ateliers thérapeutiques sous couvert de la psychologue et des Infirmiers et/ou soignants référents.
▪ Mise en place d’un projet d’accompagnement individualisé pour chaque résident.
▪ Accompagnement des résidents aux différentes animations collectives.

L’équipe de nuit :

Le rôle des professionnels la nuit consiste à assurer une surveillance certes mais il se doit d’être à l’écoute des résidents qui ne dorment pas.

Les règles de vie ci-après doivent être respectées :

▪ Le personnel frappe systématiquement à la porte avant de pénétrer dans l’espace privatif du résident.

▪ Les toilettes et les soins sont effectués avec la porte de la chambre ou de la salle de bain fermée. Le personnel doit activer le témoin « ne pas déranger » pour préciser aux visiteurs un éventuel soin ou toilette.

▪ Les règles élémentaires de la courtoisie en société doivent être évidemment maintenues en EHPAD et en unité protégée.

La prise en charge paramédicale et psychologique

Les soins infirmiers sont à la charge de l’EHPAD et sont administrés par son personnel infirmier.

Une psychologue est présente dans l’établissement à temps partiel pour répondre aux besoins des résidents et de leurs familles. Elle est concertée pour toute mise en place d’atelier thérapeutique et participe à l’élaboration des projets d’accompagnement individualisé. Par ailleurs, elle réalise les évaluations cognitives et peut accompagner les proches si besoin.

La souscription d’une mutuelle est recommandée aux résidents afin de ne pas avoir de sommes importantes restant à charge dans le cadre des soins non pris en charge par l’EHPAD.

Les limites à la prise en charge au sein de l’EHPAD Sainte Elisabeth

Les résidents présentant des troubles importants de comportement, d’agitation mentale ou de désorientation prononcée devront être transférés dans un autre établissement spécialisé. La famille sera en conséquence amenée à entreprendre les démarches nécessaires en lien avec l’EHPAD Sainte Elisabeth.

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XII. LA FIN DE VIE ; LE DECES

Les moments de fin de vie font l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des appartenances confessionnelles et des convictions de la personne et de ses proches.
Afin d’éviter des démarches complexes dans ces moments douloureux, il est fortement conseillé de souscrire un contrat obsèques auprès d’une entreprise spécialisée et d’en informer l’EHPAD Sainte Elisabeth.

La présence de la famille est facilitée et elle peut demander aide et conseils aux équipes. Il est également possible de demander à dormir sur place pour accompagner un proche, sans facturation.

En cas de décès dans l’établissement, l’EHPAD s’engage, sur demande à :
- respecter les volontés exprimées par le défunt et/ou la famille,
- effectuer la toilette mortuaire,
- permettre le recueillement des amis, de la famille et des proches, - aider aux formalités administratives.

Dans ce but, il est souhaitable que le résident (ou ses représentants) fassent connaître les dispositions en cas de décès à l’entrée de l’établissement. De cette manière, chacun est sûr que sa volonté est connue et comprise et qu’elle sera respectée, au cas où. Cela permet aussi d’épargner un questionnement douloureux pour les proches, dans un moment déjà difficile. Il est également possible de déposer des directives anticipées conformément à la loi.

Les frais engendrés restent éventuellement à la charge des ayants droits et sont prioritaires sur la succession.

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XIII. INFORMATIONS DIVERSES

Le courrier est distribué quotidiennement le matin aux résidents par un agent administratif. Le courrier à expédier peut être déposé au bureau d’accueil le matin avant 9H00.

Le téléphone : Les logements disposent tous d’une prise téléphone, par conséquent, le résident peut faire une demande d’ouverture de ligne téléphonique auprès de l’accueil. Les frais de communication restent à la charge du résident.

Internet : Un accès internet est prévu en WIFI dans les différents niveaux de l’établissement. Le résident peut en conséquence adresser une demande d’accès à internet auprès de l’accueil, sans supplément de frais. Conformément à la réglementation et notamment le décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données, l’établissement a l’obligation de conserver pendant un an, les logins et les adresses IP des sites consultés ainsi que la date et l’heure des consultations.

La prise en charge des transports : Seuls les transports relatifs aux activités d’animation sont assurés par l’établissement. Comme il est précisé dans le contrat de séjour, tous les autres déplacements sont à la charge du résident ou de ses proches.

a) Les règles de la vie collective

Les visites

Les visiteurs sont les bienvenus afin de préserver le lien social, les horaires de visites sont de préférence les après-midis sauf dispositions particulières. Si elles ont lieu en dehors des heures d’ouverture de la porte principale, merci de prévenir auparavant l’établissement.

Les visiteurs doivent respecter le travail du personnel qui est susceptible de leur demander de patienter hors de la chambre lors de la toilette ou du ménage.

Il est possible pour les familles et les proches des résidents de venir prendre le repas de midi avec leur parent, avec réservation préalable.

Les familles accompagnées de jeunes enfants devront veiller à ce qu’ils ne perturbent pas le calme et la sérénité des autres résidents. Les enfants devront rester sous la surveillance permanente de leurs parents ou d’un adulte.

Les visiteurs peuvent être accompagnés d’un animal de compagnie (à jour de ses vaccinations) qui devra être tenu en laisse et éventuellement muselé si nécessaire.

Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants ne peuvent rendre visite aux résidents sans l’accord préalable de la Direction. Il en va de même pour les bénévoles extérieurs, qu’ils appartiennent ou non à une association.

Une limitation des visites de familles peut être imposée par la Direction (période d’épidémie ou perturbation importante d’un résident du fait de ces visites). Une interdiction des visites de personnes non membres de la famille peut être décidée si nécessaire : troubles de la vie collective, trouble du résident, souhait du résident.

b) Les pratiques religieuses ou philosophiques

Les conditions de la pratique religieuse ou philosophique, y compris la visite de représentants des différentes confessions, sont facilitées aux résidents qui en font la demande. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.

Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l’établissement.

c) L’alcool et le tabac

L’abus de boissons alcoolisées est interdit. La consommation d’alcool de manière « raisonnable » est permise.

Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite loi « EVIN » et au décret 20061386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les espaces publics de l’établissement, en dehors des lieux prévus à cet effet. Il est formellement interdit de fumer dans les chambres pour des raisons de sécurité.

d) Les nuisances sonores

L’utilisation d’appareil de radio, de télévision ou de tout autre système phonique doit se faire avec discrétion. En cas de difficultés auditives, le port d’écouteurs ou d’un casque est demandé.

e) Les biens et les valeurs personnelles

Comme il est précisé dans le contrat de séjour, la personne âgée peut disposer de ses biens et revenus sauf mesure de protection juridique. En cas de perte, vol ou dégradation des biens, l’établissement ne saurait en être tenu responsable.

f) La sécurité

Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer, selon la gravité, le personnel de service ou la Direction pour que des mesures adaptées soient prises.

L’utilisation d’appareillage ne doit pas être détournée de son objet. Tout dysfonctionnement matériel doit être signalé sans qu’il soit opéré de manipulation préalable en dehors de celle qui permettrait une sauvegarde des personnes ou des biens.

g) Les animaux domestiques

Les résidents ne peuvent pas être accueillis avec leur animal de compagnie.

h) Les situations exceptionnelles

Une vague de chaleur

Des espaces communs disposent d’une climatisation. De plus, l’établissement dispose de ventilateurs mobiles qui peuvent être placés dans les salons ou les chambres. Des brumisateurs peuvent être utilisés également pour rafraîchir les personnes âgées.

Des boissons fraîches sont mises à la disposition des personnes accueillies.

Il est institué dans chaque département un plan d’alerte et d’urgence qui est mobilisé au profit des personnes âgées en cas de risques climatiques exceptionnels.

Un incendie

Les locaux sont équipés de dispositifs de sécurité appropriés, et des exercices et formations du personnel contre l’incendie sont régulièrement organisés.

Les vigilances sanitaires

L’établissement met en œuvre des vigilances sanitaires visant notamment à prévenir les infections nosocomiales, les toxi-infections alimentaires et le risque de légionellose.